1. Identification de la Société
L'accès au site https://www.google.com/search?q=nowordsagency.com (ci-après « le Site ») ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.
Éditeur : Le Site est édité par l'agence No Words Agency, opérée sous le statut d'Entrepreneur Individuel (EI). Siège social : 78 Avenue des Champs Élysées, 75008 PARIS. Identification : SIREN 912 617 941 | SIRET 912 617 941 00022. TVA Intracommunautaire : FR 26 912 617 941. Code APE : 7021Z (Conseil en relations publiques et communication). Immatriculation : RCS Paris.
2. Direction de la Publication
Directrice de la publication : La Responsable de No Words Agency. Contact : contact@https://www.google.com/search?q=nowordsagency.com.
3. Développement et Hébergement
Le Site est conçu, maintenu et hébergé via la plateforme Framer B.V. (Amazon Web Services).
4. Propriété Intellectuelle
Le Site, dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (notamment les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, ainsi que les créations visuelles générées par intelligence artificielle sous la direction de l'Agence) sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Seul l'Éditeur est habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle que par le Code Pénal.
5. Protection des Données et Confidentialité
Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir un contact professionnel. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen RGPD n° 2016/679, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Le Site peut disposer d'accès privatifs contenant des données confidentielles. En accédant à ces espaces, l'utilisateur s'engage à conserver la confidentialité absolue des informations et à ne les utiliser que dans le cadre strict de sa mission professionnelle définie avec l'Agence.
6. Responsabilité et Sécurité
L'Éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude des informations diffusées. Toutefois, l'Éditeur n'encourt aucune responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission, ni pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.
Afin d'assurer la sécurité du Site, l'Éditeur utilise des logiciels de contrôle des flux pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou d'altération. Toute atteinte à l'intégrité du système est passible de sanctions pénales (articles 323-1 et suivants du Code Pénal).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'Agence (ci-après « le Prestataire ») et ses Clients (ci-après « l'Acheteur »). Elles prévalent sur toutes autres dispositions, notamment celles issues des conditions générales d'achat de l'Acheteur.
2 – Validité des Commandes
Toute commande doit être confirmée par un devis ou un bon de commande dûment signé. À défaut, l'établissement d'un accusé de réception de commande par le Prestataire, suivi du début d'exécution des travaux, vaut confirmation irrévocable par l'Acheteur.
3 – Prix et Facturation
3.1. Les prix sont fermes et définitifs, exprimés Hors Taxes (HT). 3.2. Les factures sont payables nettes dans un délai de 10 jours. En cas de retard, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal sont appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent en cas de litige. 3.3. Toute contestation relative au montant d'une facture doit être formulée par lettre recommandée sous 30 jours à compter de son émission. Passé ce délai, aucune réclamation n'est recevable.
4 – Droits de Propriété et Cession
4.1 Propriété à la conception : Le Prestataire demeure propriétaire exclusif de tous les droits sur les éléments présentés au stade de l'étude (cahiers des charges, recommandations stratégiques, concepts IA, chartes graphiques, modèles, architectures). Ces droits ne sont cédés qu'après règlement intégral du solde de la prestation. 4.2 Propriété intellectuelle : Les droits de reproduction et de représentation sur les livrables finaux sont transférés à l'Acheteur uniquement après paiement intégral. Le Prestataire est autorisé, sauf clause de confidentialité spécifique, à citer le projet et à reproduire les visuels à titre de référence commerciale.
5 – Responsabilités et Garanties
5.1. Le Prestataire garantit que les articles et œuvres fournis sont conformes aux spécifications définies. Cette garantie est limitée à une durée de 2 mois après livraison. 5.2. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (pertes d'activités, de revenus ou de clientèle). 5.3. L'Acheteur est seul responsable des informations et éléments (textes, images, données) qu'il communique au Prestataire. Il garantit détenir les droits et autorisations nécessaires et dégage le Prestataire de toute responsabilité en cas de revendication de tiers.
6 – Confidentialité et Non-Sollicitation
6.1. Chaque partie s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre du contrat. 6.2. Les Parties s'interdisent d'engager ou de faire engager, directement ou indirectement, tout collaborateur de l'autre Partie pendant la durée du contrat et les 12 mois suivant son terme, sous peine d'une indemnité égale à 3 fois le salaire brut annuel du collaborateur concerné.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT (CGA)
1 – Cadre Contractuel
Nos Conditions Générales d'Achat prévalent sur toutes les conditions de vente de nos fournisseurs. Le seul fait d'accepter une commande de l'Agence implique l'acceptation sans réserve des présentes clauses.
2 – Délais et Livraisons
Les dates de livraison indiquées sur nos bons de commande sont impératives. En cas de retard, l'Agence se réserve le droit d'annuler la commande de plein droit et de solliciter des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
3 – Qualité et Propriété des Documents
Les documents et fichiers créés pour l'exécution de nos commandes (écrits, fichiers sources, modèles IA) deviennent la propriété exclusive de l'Agence dès leur création. Ils doivent nous être restitués sans délai à première demande.
4 – Protection des Données (RGPD)
Le fournisseur doit être en conformité avec la réglementation européenne n° 2016/679. Il s'engage à traiter les données confiées uniquement pour la mission définie, à assurer leur conservation sur des serveurs sécurisés et à les supprimer intégralement à la fin de la mission facturée.
5 – Litiges et Juridiction
La loi applicable est le droit français. Toutes les contestations sont portées devant le Tribunal de Commerce de Paris.
Dernière mise à jour : 15/02/2026
