MENTIONS LÉGALES

Développement et Hébergement

Société No Words Agency
Hébergeur : Framer B.V.
Adresse : Framer B.V., Singel 258, 1016 AB Amsterdam, Pays-Bas
Site web : https://www.framer.com

Identification de la société

No Words Agency,
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 5 000 euros
Siège social : 53 avenue Carnot, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France
Téléphone : +33 (0)6 95 92 44 88
Email : contact@nowordsagency.com
Site : www.nowordsagency.fr
SIREN : 924 579 310
RCS : Créteil B 924 579 310
Code APE : 7311Z – Activités des agences de publicité
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 87 924 579 310

L’accès au site www.nowordsagency.fr ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve des présentes stipulations.

Rédaction et Direction de la publication

Directrice de la publication : Marie-Michelle , Présidente et Fondatrice de No Words Agency.

Informations nominatives

Les données sont collectées dans le but exclusif de permettre la communication entre la société et les internautes, la gestion des demandes, l’établissement de devis et la gestion de la relation commerciale.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

Pour exercer ces droits :
No Words Agency – Service Données personnelles
contact@nowordsagency.com

Aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers sans consentement préalable de l’utilisateur.
Le site n’effectue aucun transfert de données hors de l’Union européenne.

Confidentialité des informations

Toute donnée transmise via ce site ou les outils mis à disposition est confidentielle.
Les utilisateurs ayant accès à des espaces privés s’engagent à ne pas diffuser les informations obtenues en dehors de l’usage contractuel défini.

Crédits photos et visuels

Les visuels, images, illustrations, maquettes et vidéos présents sur ce site sont la propriété de No Words Agency ou font l’objet d’une licence d’utilisation.
Toute reproduction ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation écrite, est interdite.

Propriété intellectuelle

Le site www.nowordsagency.fr et l’ensemble de son contenu (textes, graphismes, images, vidéos, bases de données, code, structure) sont la propriété exclusive de No Words Agency.
Toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, constitue une violation du Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.335-2 et suivants) et peut donner lieu à des poursuites.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site www.nowordsagency.fr est soumise à autorisation écrite préalable.
L’agence décline toute responsabilité concernant le contenu des sites externes liés au sien.

Cookies

Ce site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et de personnalisation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Sécurité

No Words Agency applique des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité du site et la protection des données.
Toute tentative d’accès frauduleux, de piratage ou de modification des données est passible des sanctions prévues aux articles 323-1 à 323-3 du Code pénal.

Responsabilité

No Words Agency ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, de son interruption ou de la présence de virus.
L’accès au site pourra être suspendu pour maintenance ou raisons techniques.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Créteil (France).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre No Words Agency et ses clients, à l’exclusion de tout autre document.
Toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.

2 – Commandes

Toute commande doit être validée par un devis signé et accompagné du paiement de l’acompte mentionné.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
L’acceptation d’un devis vaut contrat ferme et définitif.

3 – Prix

Les prix indiqués s’entendent en euros hors taxes (HT).
Les tarifs peuvent être révisés en cas de modification des conditions économiques, de la demande du client ou de prestations supplémentaires.
Les budgets publicitaires, licences logicielles, hébergements et impressions restent à la charge du client, sauf mention contraire.

4 – Facturation et Paiement

Les factures sont payables selon les modalités prévues au devis.
Le règlement s’effectue par virement, prélèvement ou via une solution sécurisée (type GoCardless).
Tout retard entraîne de plein droit :

• des pénalités à 3 fois le taux d’intérêt légal,

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de Commerce).

5 – Livraison et validation

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de retards imputables au client (envoi de fichiers, validations, etc.).
La validation des livrables vaut réception définitive et acceptation sans réserve.

6 – Propriété intellectuelle

Les créations produites par No Words Agency (logos, identités visuelles, sites, textes, maquettes, photos, vidéos, campagnes publicitaires, etc.) demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral.
Après règlement complet, les droits d’exploitation sont cédés au client selon les termes convenus.
L’agence conserve le droit moral sur ses créations.

7 – Responsabilité

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit.
No Words Agency ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées, ni des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires ou de réputation.

8 – Confidentialité

Les informations échangées entre le client et l’agence sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées sans accord écrit.

9 – Références

Sauf opposition écrite, No Words Agency se réserve le droit de citer les réalisations effectuées pour le client dans ses supports de communication (site, portfolio, réseaux sociaux, etc.).

10 – Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, panne réseau, etc.).
La prestation pourra être suspendue ou résiliée selon la durée de l’événement.

11 – Données personnelles

Les données clients sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Pour exercer ses droits, le client peut contacter contact@nowordsagency.com.
La politique de confidentialité est accessible sur : www.nowordsagency.fr/privacy

12 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil (94).

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT

1 – Objet

Les présentes conditions générales d’achat définissent le cadre des relations contractuelles entre No Words Agency(l’Acheteur) et ses prestataires, fournisseurs ou sous-traitants (le Fournisseur).

2 – Acceptation

L’acceptation d’une commande par le Fournisseur implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’achat, nonobstant toute clause contraire figurant dans ses propres documents commerciaux.

3 – Commandes et livraisons

Toute commande doit faire l’objet d’un accusé de réception écrit dans un délai de 8 jours.
Les dates de livraison convenues sont impératives.
En cas de retard, No Words Agency se réserve le droit de réclamer des pénalités ou d’annuler la commande sans indemnité.

4 – Réception et conformité

La réception des prestations ou produits entraîne le transfert de propriété.
No Words Agency se réserve un délai de 30 jours pour formuler toute réclamation pour non-conformité.
Les frais de retour sont à la charge du Fournisseur.

5 – Facturation et paiement

Les factures doivent mentionner le numéro de commande.
Sauf accord contraire, le règlement intervient par virement à 30 jours fin de mois après réception conforme.
Toute livraison anticipée n’entraîne pas d’avance de paiement.

Les factures non conformes (absence de bon de commande, erreur de montant, etc.) seront rejetées.

6 – Confidentialité

Le Fournisseur s’engage à considérer comme confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre de la collaboration et à ne les utiliser que pour l’exécution de la commande.

7 – Propriété intellectuelle

Les documents, maquettes, fichiers, visuels et livrables réalisés pour No Words Agency deviennent sa propriété exclusive dès leur livraison et leur paiement intégral.
Le Fournisseur garantit que ses créations sont originales et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

8 – Responsabilités et conformité

Le Fournisseur garantit la conformité légale, réglementaire et technique de ses prestations.
Il atteste être à jour de ses obligations fiscales et sociales et s’engage à fournir les attestations sur demande.
En cas de manquement, No Words Agency pourra suspendre ou résilier la commande sans préavis.

9 – Données personnelles

Lorsque le Fournisseur traite des données personnelles pour le compte de No Words Agency, il s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment :

• garantir la confidentialité et la sécurité des données ;

• traiter uniquement les données nécessaires à l’exécution du contrat ;

• supprimer ou restituer les données à la fin du projet ;

• notifier toute violation de données dans les 72 heures.

10 – Sous-traitance

Aucune sous-traitance n’est autorisée sans l’accord écrit préalable de No Words Agency.
Le Fournisseur demeure entièrement responsable des actes de ses sous-traitants.

11 – Assurance

Le Fournisseur doit justifier, à première demande, d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses activités.

12 – Résiliation

No Words Agency se réserve le droit de résilier toute commande sans indemnité en cas de :

• retard de livraison,

• non-conformité,

• violation de la confidentialité,

• faute professionnelle ou non-respect des obligations légales.

13 – Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil (France).